Permis de construire à Cintrey (70120) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07015315C0003 délivré le 2015/09/22 à Cintrey autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CINTREY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur RUE DU PAQUIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 septembre 2015 par la commune de Cintrey. Implanté RUE DU PAQUIS, à Cintrey (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CINTREY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Cintrey compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CINTREY (SIREN 217001536, SIRET 21700153600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cintrey (70120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
Services publics / intérêt collectif
199 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
209 m²
Total
290 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
1 810 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cintrey (70120). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 810 m².
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