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Permis de construire à Cinais (37500) - 1 692 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0370762120006 délivré le 2021/12/03 à CINAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 154 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAZEREAU - LA MER, le projet de locaux autorise la construction de 1 692 m² sur LA MER. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de CINAIS. Implanté LA MER, à Cinais (37500), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VAZEREAU - LA MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 692 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 339 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 184 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 1 902 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 154 m².

CINAIS compte 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MER, Cinais (37500).

Références cadastrales : ZL, 94, ZL, 87, ZL, 85.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAZEREAU - LA MER (SIREN 898574132, SIRET 89857413200012, APE 01.45Z, catégorie juridique 5499, localité LA ROCHE-CLERMAULT (37500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 801 m² · Surface après travaux (totale) : 2 154 m² · Variation nette totale : 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Agricole	1 549 m²	1 692 m²	0 m²	1 339 m²	0 m²	353 m²	1 902 m²
Total	1 801 m²	1 692 m²	0 m²	1 339 m²	0 m²	353 m²	2 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 692 m² créés, 1 339 m² démolis; variation nette 353 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 692 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 154 m²
Superficie du terrain	184 752 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 154 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370762120006
Code commune INSEE : 37076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cinais (37500). Les travaux prévoient la création de 1 692 m² et des démolitions de 1 339 m²; la surface après travaux atteint 2 154 m². Le terrain couvre 184 752 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 0370762220008 - transformation avec diminution de surface - 2 168 m² Habitation
2021 - LA MER - extension de surface sans transformation - 2 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de la Deviniere - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cinais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370762120006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-03
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAZEREAU - LA MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898574132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89857413200012
Code postal du demandeur	37500
Localité du demandeur	LA ROCHE-CLERMAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CINAIS
Code postal du terrain	37500
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	85
Superficie du terrain	184752
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1549
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1692
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1339
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2154