Permis de construire à Ciboure (64500) - 496 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06418914B0001 délivré le 2014/03/19 à Ciboure autorise une transformation sans extension pour un programme de 496 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (992 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 mars 2014 par la commune de Ciboure. Implanté QUAI PASCAL ELISSALT, à Ciboure (64500), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 813 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².
Ciboure compte 6 033 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE (SIREN 186400057, SIRET 18640005700011, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité Bayonne (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
266 m²
0 m²
266 m²
0 m²
266 m²
266 m²
Bureaux
230 m²
0 m²
230 m²
0 m²
230 m²
230 m²
Total
496 m²
0 m²
496 m²
0 m²
496 m²
496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 266 m² issus de transformation, 266 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 230 m² issus de transformation, 230 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
266 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
496 m²
Superficie du terrain
813 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite496 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ciboure (64500). Les travaux prévoient des transformations pour 992 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 813 m².
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