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Permis de construire à Chuzelles (38200) - 713 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0381102110009 délivré le 2021/07/22 à CHUZELLES autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 713 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JANVIER, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur 881 RN7. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de CHUZELLES. Implanté 881 RN7, à Chuzelles (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JANVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation, 713 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 133 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 682 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 713 m².

CHUZELLES compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 881 RN7, Chuzelles (38200).

Références cadastrales : A, 3297.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JANVIER (SIREN 422015412, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TERNAY (69360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 808 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : -95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Commerce	465 m²	0 m²	0 m²	95 m²	370 m²	-465 m²	0 m²
Entrepôts	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
Total	808 m²	0 m²	713 m²	95 m²	713 m²	-95 m²	713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 682 m² issus de transformation; variation nette 682 m². Bureaux : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m². Commerce : 95 m² démolis, 370 m² transformés; variation nette -465 m². Entrepôts : 343 m² transformés; variation nette -343 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	713 m²
Superficie du terrain	2 133 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite713 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381102110009
Code commune INSEE : 38110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chuzelles (38200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 426 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 2 133 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Impasse de la Combe Bleue - extension de surface sans transformation - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PASSAGE DES ECOLIERS - extension de surface sans transformation - 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DU VERDIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 73 m² Commerce
2019 - LE VILLAGE SUD - extension de surface sans transformation - 1 556 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DU VERDIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 73 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DES RIVOIRES - extension de surface sans transformation - 1 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE VILLAGE NORD - nouvelle construction - 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DES RIVOIRES - transformation avec extension de surface - 572 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chuzelles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381102110009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JANVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422015412
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69360
Localité du demandeur	TERNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	881
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RN7
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHUZELLES
Code postal du terrain	38200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	3297
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2133
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	682
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	713
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	465
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	95
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	370
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	343
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	343
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	713