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Permis de construire n°PC 0381101210016 à Chuzelles (38) délivré le 11 janvier 2013 à SCI CHUZELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381101210016 délivré le 11 janvier 2013 par la ville de Chuzelles (38200), pour un projet situé Les Pins, CHUZELLES (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 454 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI CHUZELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Pins, CHUZELLES (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2013 par la Ville de Chuzelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 416 m² sur une emprise foncière de 6 454 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : bureaux 455 m², entreposage 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 416 m²
  • Surface du terrain : 6 454 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/11
Foncier6 454 m²
Surface construite1 416 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHUZELLES
  • SIREN : 789250743
  • SIRET : 78925074300018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT NABORD (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 370 m²
Surface après travaux (totale) 1 416 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Entreposage / Entrepôts 915 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 961 m²
Total 1 370 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381101210016
  • Code commune INSEE : 38110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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