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Permis de construire n°PC 03008124R0010 à Chusclan (30) délivré le 13 mars 2025 à ORANO DS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008124R0010 délivré le 13 mars 2025 par la ville de Chusclan (30200), pour un projet situé Prae Marcel Boiteux, CHUSCLAN (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 883 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, ORANO DS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Prae Marcel Boiteux, CHUSCLAN (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2025 par la Ville de Chusclan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 504 m² sur une emprise foncière de 5 883 m². La surface de plancher créée atteint 3 504 m² - détails tertiaires : bureaux 2 598 m², entreposage 491 m², industrie 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 504 m²
  • Surface du terrain : 5 883 m²
  • Référence cadastrale : B 341, B 342, B 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/13
Foncier5 883 m²
Surface construite3 504 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORANO DS
  • SIREN : 672008489
  • SIRET : 67200848900359
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 38.22Z
  • Localisation du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE (30204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 504 m²
Variation nette totale 3 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Industrie 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 4 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008124R0010
  • Code commune INSEE : 30081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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