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Permis de construire n°PC 03008124R0004 à Chusclan (30) délivré le 27 novembre 2024 à COMMUNE DE CHUSCLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008124R0004 délivré le 27 novembre 2024 par la ville de Chusclan (30200), pour un projet situé Rue de L Eglise, CHUSCLAN (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 447 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, COMMUNE DE CHUSCLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de L Eglise, CHUSCLAN (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2024 par la Ville de Chusclan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 494 m²
  • Surface du terrain : 447 m²
  • Référence cadastrale : C 555, C 559, C 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/27
Foncier447 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHUSCLAN
  • SIREN : 213000813
  • SIRET : 21300081300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHUSCLAN (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 494 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 165 m²
Commerces 0 m² 10 m² 60 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Équipements publics 253 m² 7 m² 41 m² 16 m² 26 m² 6 m² 259 m²
Total 497 m² 17 m² 101 m² 95 m² 26 m² -3 m² 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 5 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008124R0004
  • Code commune INSEE : 30081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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