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Permis de construire à Chusclan (30200) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03008124R0004 délivré le 2024/11/27 à CHUSCLAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 494 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHUSCLAN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur RUE DE L EGLISE. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 novembre 2024 par la commune de CHUSCLAN. Implanté RUE DE L EGLISE, à Chusclan (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE CHUSCLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 329 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHUSCLAN compte 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L EGLISE, Chusclan (30200).

Références cadastrales : C, 555, C, 559, C, 578.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHUSCLAN (SIREN 213000813, SIRET 21300081300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHUSCLAN (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : -78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	244 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	-79 m²	165 m²
Commerce	0 m²	10 m²	60 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Agricole	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	253 m²	7 m²	41 m²	16 m²	26 m²	6 m²	259 m²
Total	572 m²	17 m²	101 m²	95 m²	101 m²	-78 m²	494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² démolis; variation nette -79 m². Commerce : 10 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Agricole : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 41 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 26 m² transformés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	79 m²
Surface après travaux (totale)	494 m²
Superficie du terrain	447 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite494 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03008124R0004
Code commune INSEE : 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chusclan (30200). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 202 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 447 m².

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2025 - PRAE MARCEL BOITEUX - nouvelle construction - 3 504 m² Bureau
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2024 - 03008124R0006 - nouvelle construction - 364 m² Bureau
2024 - 03008124R0016 - nouvelle construction - 18 m² Industrie
2024 - 03008124R0007 - nouvelle construction - 29 m² Industrie
2024 - CD 138 - extension de surface sans transformation - 165 m² Bureau
2024 - ZAC MARCEL BOITEUX - nouvelle construction - 1 661 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Chusclan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03008124R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHUSCLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213000813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300081300013
Code postal du demandeur	30200
Localité du demandeur	CHUSCLAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHUSCLAN
Code postal du terrain	30200
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	555
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	559
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	578
Superficie du terrain	447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	244
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	79
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	75
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	26
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	494
COMM_NORM	30081