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Occitanie
Gard (30)
Chusclan
Détail PC 03008119R0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03008119R0002 délivré le 2019/06/28 à Chusclan autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 40 121 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CEA-CTRE DE MARCOULE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 330 m² sur Lieu-dit Site de Marcoule. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 juin 2019 par la commune de Chusclan. Implanté Lieu-dit Site de Marcoule, à Chusclan (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Site de Marcoule.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CEA-CTRE DE MARCOULE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 151 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 121 m².
Chusclan compte 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Site de Marcoule, Chusclan (30200).
Références cadastrales : B, 1273, B, 1277, B, 1249.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CEA-CTRE DE MARCOULE (SIREN 775685019, SIRET 77568501900330, APE 72.19Z, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 39 791 m² · Surface après travaux (totale) : 40 121 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 39 791 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 40 121 m² Total 39 791 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 40 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 330 m² créés; variation nette 330 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 330 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 40 121 m² Superficie du terrain 151 568 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 40 121 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03008119R0002 Code commune INSEE : 30081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chusclan (30200). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 40 121 m². Le terrain couvre 151 568 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03008119R0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CEA-CTRE DE MARCOULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775685019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568501900330
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Site de Marcoule
Localité du terrain
Chusclan
Code postal du terrain
30200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1273
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1277
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1249
Superficie du terrain
151568
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
39791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
39791
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
40121
Tableau des données brutes de l'autorisation.
