Permis de construire à Chusclan (30200) - 578 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03008114RA009 délivré le 2014/11/07 à Chusclan autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 034 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CEA-CTRE DE MARCOULE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 578 m² sur Les darboussieres Fontasse. Déposé en été 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Chusclan. Implanté Les darboussieres Fontasse, à Chusclan (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CEA-CTRE DE MARCOULE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 112 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 034 m².
Chusclan compte 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les darboussieres Fontasse, Chusclan (30200).
CEA-CTRE DE MARCOULE (SIREN 775685019, SIRET 77568501900330, APE 72.19Z, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 456 m² · Surface après travaux (totale) : 7 034 m² · Variation nette totale : 578 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 456 m²
578 m²
0 m²
0 m²
0 m²
578 m²
7 034 m²
Total
6 456 m²
578 m²
0 m²
0 m²
0 m²
578 m²
7 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 578 m² créés; variation nette 578 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
578 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 034 m²
Superficie du terrain
112 967 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 034 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chusclan (30200). Les travaux prévoient la création de 578 m²; la surface après travaux atteint 7 034 m². Le terrain couvre 112 967 m².
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