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Permis de construire à Chuelles (45220) - 1 018 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04509716A0004 délivré le 2016/06/23 à CHUELLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 853 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 018 m² sur 505 Chemin des Comtois. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de CHUELLES. Implanté 505 Chemin des Comtois, à Chuelles (45220), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 018 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 853 m².

CHUELLES compte 1 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 505 Chemin des Comtois, Chuelles (45220).

Références cadastrales : ZD, 66.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY (SIREN 254501596, SIRET 25450159600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité CHUELLES (45220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 835 m² · Surface après travaux (totale) : 1 853 m² · Variation nette totale : 1 018 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	835 m²	1 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 018 m²	1 853 m²
Total	835 m²	1 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 018 m²	1 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 018 m² créés; variation nette 1 018 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 018 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 853 m²
Superficie du terrain	10 832 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 853 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04509716A0004
Code commune INSEE : 45097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chuelles (45220). Les travaux prévoient la création de 1 018 m²; la surface après travaux atteint 1 853 m². Le terrain couvre 10 832 m².

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2021 - RUE DE CHATEAURENARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
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2020 - PIECE DU MARCHAIS - nouvelle construction - 1 434 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LES BELLERETS - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - des Comtois - nouvelle construction - 167 m² Bureau
2013 - rue de Courtenay - extension de surface sans transformation - 19 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chuelles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04509716A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254501596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25450159600012
Code postal du demandeur	45220
Localité du demandeur	CHUELLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	505
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Comtois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHUELLES
Code postal du terrain	45220
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	835
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1018
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1853