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Permis de construire à Chuelles (45220) - 167 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0450971500003 délivré le 2015/06/02 à Chuelles autorise une construction neuve pour un bâtiment de 167 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LECOEUR ELECTRONIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 167 m² sur CHEM des Comtois. Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de Chuelles. Implanté CHEM des Comtois, à Chuelles (45220), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LECOEUR ELECTRONIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 743 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Chuelles compte 1 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Comtois, Chuelles (45220).

Références cadastrales : L, 343, L, 664, L, 660.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LECOEUR ELECTRONIQUE (SIREN 389498353, SIRET 38949835300041, APE 26.20Z, catégorie juridique 5499, localité Chuelles (45220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	167 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	167 m²
Superficie du terrain	7 743 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite167 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450971500003
Code commune INSEE : 45097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chuelles (45220). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 7 743 m².

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2022 - 04509722H0009 - nouvelle construction - 1 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE CHATEAURENARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2021 - 04509721H0001 - extension de surface sans transformation - 1 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - PIECE DU MARCHAIS - nouvelle construction - 1 434 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chemin des Comtois - nouvelle construction - 1 853 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LES BELLERETS - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - rue de Courtenay - extension de surface sans transformation - 19 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chuelles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450971500003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-24
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LECOEUR ELECTRONIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389498353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38949835300041
Code postal du demandeur	45220
Localité du demandeur	Chuelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Comtois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chuelles
Code postal du terrain	45220
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	L
num_cadastre2	664
sec_cadastre3	L
num_cadastre3	660
Superficie du terrain	7743
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	167