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Permis de construire n°PC 0370742120013 à Chouzé-sur-Loire (37) délivré le 21 mars 2022 à TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370742120013 délivré le 21 mars 2022 par la ville de Chouzé-sur-Loire (37140), pour un projet situé Rue Chevre, CHOUZE SUR LOIRE (37140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 431 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, TOURAINE LOGEMENT E.S.H. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Chevre, CHOUZE SUR LOIRE (37140), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2022 par la Ville de Chouzé-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 042 m² dont habitation (525 m²) et locaux (517 m²) - détails tertiaires : commerces 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 042 m²
  • Surface du terrain : 2 431 m²
  • Référence cadastrale : AP 56, AP 897, AP 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2022
Foncier2 431 m²
Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
  • SIREN : 684801293
  • SIRET : 68480129300029
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 1 042 m²
Variation nette totale 922 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 525 m² 0 m² 120 m² 0 m² 405 m² 525 m²
Commerces 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 120 m² 1 042 m² 0 m² 120 m² 0 m² 922 m² 1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370742120013
  • Code commune INSEE : 37074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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