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Déclaration préalable n°DP 08607517E0003 à Chouppes (86) non opposée le 25 avril 2017 à EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08607517E0003 délivré le 25 avril 2017 par la ville de Chouppes (86110), pour un projet situé 9 Rue du Chateau, CHOUPPES (86110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 855 m².

Programme et contexte

En mars 2017, EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du Chateau, CHOUPPES (86110), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2017 par la Ville de Chouppes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 473 m² sur une emprise foncière de 11 855 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : agriculture 1 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 473 m²
  • Surface du terrain : 11 855 m²
  • Référence cadastrale : B 770

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/25
Foncier11 855 m²
Surface construite1 473 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS
  • SIREN : 348380361
  • SIRET : 34838036100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 02.20Z
  • Localisation du demandeur : CHOUPPES (86110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08607517E0003
  • Code commune INSEE : 86075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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