Autorisation d’urbanisme PC n°05115319S0008 à CHOUILLY (51530) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05115319S0008). Le projet est situé au 79 Grande Rue à CHOUILLY (51530). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2020, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 46 m². Les démolitions représentent 20 m². Le terrain d’assiette couvre 1 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 396 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHOUILLY (51530).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : -321 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
128 m²
108 m²
337 m²
20 m²
98 m²
327 m²
455 m²
Bureaux
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Artisanat
0 m²
21 m²
350 m²
0 m²
0 m²
371 m²
371 m²
Agricole
717 m²
0 m²
0 m²
128 m²
589 m²
-717 m²
0 m²
Total
717 m²
46 m²
350 m²
128 m²
589 m²
-321 m²
396 m²
Autres / non ventilés
-717 m²
-46 m²
-350 m²
-128 m²
-589 m²
321 m²
-396 m²
Total
717 m²
46 m²
350 m²
128 m²
589 m²
-321 m²
396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 108 m² créés, 337 m² issus de transformation, 20 m² démolis, 98 m² transformés; variation nette 327 m². Bureaux : 25 m² créés; variation nette 25 m². Artisanat : 21 m² créés, 350 m² issus de transformation; variation nette 371 m². Agricole : 128 m² démolis, 589 m² transformés; variation nette -717 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
46 m²
Surface transformée
98 m²
Surface supprimée
20 m²
Surface après travaux (totale)
396 m²
Superficie du terrain
1 764 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite396 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOUILLY (51530). Les principaux éléments portent sur 46 m², 98 m² et parcelle de 1 764 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05115319S0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-02-02
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
51530
Localité du demandeur
CHOUILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
79
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHOUILLY
Code postal du terrain
51530
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
243
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
244
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
696
Superficie du terrain
1764
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
337
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
20
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
589
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
21
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
350
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
717
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
589
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
