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Permis de construire n°PC 00504023H0049 à Chorges (05) délivré le 14 juin 2024 à COMMUNE DE CHORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00504023H0049 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Chorges (05230), pour un projet situé 675 Route de la Plage, CHORGES (05230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 824 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE DE CHORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 675 Route de la Plage, CHORGES (05230), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Chorges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 123 m² sur une emprise foncière de 17 824 m². La surface de plancher créée atteint 275 m² - détails tertiaires : commerces 323 m², hôtellerie 422 m², service public / intérêt collectif 1 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 123 m²
  • Surface du terrain : 17 824 m²
  • Référence cadastrale : AE 120, AE 120, AE 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/14
Foncier17 824 m²
Surface construite2 123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHORGES
  • SIREN : 210500401
  • SIRET : 21050040100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHORGES (05230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 848 m²
Surface après travaux (totale) 2 123 m²
Variation nette totale 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 214 m² 109 m² 19 m² 0 m² 19 m² 109 m² 323 m²
Hôtellerie / Hébergement 398 m² 24 m² 12 m² 0 m² 12 m² 24 m² 422 m²
Équipements publics 1 236 m² 142 m² 37 m² 0 m² 37 m² 142 m² 1 378 m²
Total 1 848 m² 275 m² 68 m² 0 m² 68 m² 275 m² 2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 3 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00504023H0049
  • Code commune INSEE : 05040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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