Autorisation d’urbanisme PC n°00504023H0049 à CHORGES (05230) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00504023H0049). Le projet est situé au 675 Route de la plage à CHORGES (05230). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 275 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 17 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 123 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
COMMUNE DE CHORGES (SIREN 210500401, SIRET 21050040100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHORGES (05230)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 123 m² · Variation nette totale : 275 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
398 m²
24 m²
12 m²
0 m²
12 m²
24 m²
422 m²
Commerce
214 m²
109 m²
19 m²
0 m²
19 m²
109 m²
323 m²
Services publics / intérêt collectif
1 236 m²
142 m²
37 m²
0 m²
37 m²
142 m²
1 378 m²
Total
1 848 m²
275 m²
68 m²
0 m²
68 m²
275 m²
2 123 m²
Autres / non ventilés
-1 848 m²
-275 m²
-68 m²
0 m²
-68 m²
-275 m²
-2 123 m²
Total
1 848 m²
275 m²
68 m²
0 m²
68 m²
275 m²
2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 24 m² créés, 12 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 24 m². Commerce : 109 m² créés, 19 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 109 m². Services publics / intérêt collectif : 142 m² créés, 37 m² issus de transformation, 37 m² transformés; variation nette 142 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
275 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 123 m²
Superficie du terrain
17 824 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHORGES (05230). Les principaux éléments portent sur 275 m², 0 m² et parcelle de 17 824 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00504023H0049
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210500401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21050040100018
Code postal du demandeur
05230
Localité du demandeur
CHORGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
675
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la plage
Lieu-dit du terrain
Baie Saint-Michel
Localité du terrain
CHORGES
Code postal du terrain
05230
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
120
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
121
Superficie du terrain
17824
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
398
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
12
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
19
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
19
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
