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Permis de construire n°PC 00504015H0041 à Chorges (05) délivré le 4 février 2016 à SCI NAVARRO JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00504015H0041 délivré le 4 février 2016 par la ville de Chorges (05230), pour un projet situé Pre de la Gare, CHORGES (05230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 060 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI NAVARRO JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pre de la Gare, CHORGES (05230), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2016 par la Ville de Chorges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 936 m² sur une emprise foncière de 7 060 m². La surface de plancher créée atteint 2 936 m² - détails tertiaires : bureaux 304 m², commerces 1 688 m², entreposage 944 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 936 m²
  • Surface du terrain : 7 060 m²
  • Référence cadastrale : AB 242, AB 243, AB 130P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/04
Foncier7 060 m²
Surface construite2 936 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NAVARRO JOSEPH
  • SIREN : 802417006
  • SIRET : 80241700600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHORGES (05230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 196 m²
Surface après travaux (totale) 2 936 m²
Variation nette totale 1 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 304 m² 0 m² 90 m² 0 m² 214 m² 304 m²
Commerces 856 m² 1 688 m² 0 m² 856 m² 0 m² 832 m² 1 688 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 944 m² 0 m² 250 m² 0 m² 694 m² 944 m²
Total 1 196 m² 2 936 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 1 740 m² 2 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00504015H0041
  • Code commune INSEE : 05040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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