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Permis de construire n°PC 04909922C0094 à Cholet (49) accordé le 21 juillet 2022 à SONEPAR OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909922C0094 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 1 Rue de Langeais, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 521 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SONEPAR OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Langeais, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 779 m² sur une emprise foncière de 5 521 m². La surface de plancher après travaux atteint 779 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 254 m², artisanat 318 m², entreposage 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 779 m²
  • Surface du terrain : 5 521 m²
  • Référence cadastrale : AY 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2022
Foncier5 521 m²
Surface construite779 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SONEPAR OUEST
  • SIREN : 576750210
  • SIRET : 57675021000014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.69A
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 779 m²
Surface après travaux (totale) 779 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Artisanat 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Entreposage / Entrepôts 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 207 m²
Total 779 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909922C0094
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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