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Permis de construire n°PC 04909922C0087 à Cholet (49) délivré le 9 août 2022 à SA SOREEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909922C0087 délivré le 9 août 2022 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 18 Rue de la Gatine - Zac du Cor, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 38 048 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SA SOREEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de la Gatine - Zac du Cor, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 638 m² sur une emprise foncière de 38 048 m². La surface de plancher créée atteint 1 129 m² - détails tertiaires : bureaux 3 358 m², industrie 10 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 638 m²
  • Surface du terrain : 38 048 m²
  • Référence cadastrale : HW 230, HX 388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2022
Foncier38 048 m²
Surface construite13 638 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA SOREEL
  • SIREN : 317993897
  • SIRET : 31799389700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.12Z
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 509 m²
Surface après travaux (totale) 13 638 m²
Variation nette totale 1 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 207 m² 268 m² 0 m² 0 m² 117 m² 151 m² 3 358 m²
Industrie 9 302 m² 861 m² 117 m² 0 m² 0 m² 978 m² 10 280 m²
Total 12 509 m² 1 129 m² 117 m² 0 m² 117 m² 1 129 m² 13 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909922C0087
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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