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Permis de construire n°PC 04909921C0254 à Cholet (49) délivré le 4 février 2022 à SCCV LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909921C0254 délivré le 4 février 2022 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé Ave du Lac, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 424 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave du Lac, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022 par la Ville de Cholet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 357 m² dont habitation (2 193 m²) et locaux (164 m²) - détails tertiaires : commerces 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 357 m²
  • Surface du terrain : 2 424 m²
  • Référence cadastrale : CY 1274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2022
Foncier2 424 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LAC
  • SIREN : 898068614
  • SIRET : 89806861400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 357 m²
Variation nette totale 2 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²
Commerces 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909921C0254
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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