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Permis de construire à Cholet (49300) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04909921C0121 délivré le 2021/10/14 à CHOLET autorise une transformation avec extension pour un programme de 439 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROUGE LOIRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (790 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de CHOLET. Implanté 27 Place Travot, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ROUGE LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 395 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 405 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 439 m².

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Place Travot, Cholet (49300).

Références cadastrales : AS, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROUGE LOIRE (SIREN 893918565, SIRET 89391856500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	34 m²
Bureaux	0 m²	10 m²	395 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Commerce	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Total	429 m²	10 m²	395 m²	0 m²	395 m²	10 m²	439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 298 m² transformés; variation nette -298 m². Bureaux : 10 m² créés, 395 m² issus de transformation; variation nette 405 m². Commerce : 97 m² transformés; variation nette -97 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 m²
Surface transformée	298 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	439 m²
Superficie du terrain	137 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite439 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909921C0121
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 790 m²; la surface après travaux atteint 439 m². Le terrain couvre 137 m².

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2025 - La Petitiere - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909921C0121
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ROUGE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893918565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89391856500019
Code postal du demandeur	49100
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	Travot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	137
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	332
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	97
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	395
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	97
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	439