← Retour aux permis de construire de locaux à Cholet (49300)

Permis de construire n°PC 04909920C0194 à Cholet (49) délivré le 4 février 2021 à JJM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909920C0194 délivré le 4 février 2021 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 1 Rue de la Vendee le Puy Saint, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 816 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, JJM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Vendee le Puy Saint, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2021 par la Ville de Cholet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 816 m²
  • Référence cadastrale : AT 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/02/2021
Foncier816 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JJM
  • SIREN : 839920188
  • SIRET : 83992018800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale -139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Commerces 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 190 m² 51 m² 0 m² 190 m² 0 m² -139 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909920C0194
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cholet (49300)

→ Voir tous les PC de locaux à Cholet (49300)