← Retour aux permis de construire de locaux à Cholet (49300)

Permis de construire n°PC 04909920C0017 à Cholet (49) délivré le 2 juillet 2020 à SENIORIALES DE CHOLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909920C0017 délivré le 2 juillet 2020 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 5 Rue de la Casse, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 071 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SENIORIALES DE CHOLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Casse, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2020 par la Ville de Cholet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 746 m² dont habitation (5 267 m²) et locaux (479 m²) - détails tertiaires : commerces 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 746 m²
  • Surface du terrain : 9 071 m²
  • Référence cadastrale : AT 415, AT 800, AT 902

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/07/2020
Foncier9 071 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SENIORIALES DE CHOLET
  • SIREN : 882239445
  • SIRET : 88223944500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 440 m²
Surface après travaux (totale) 5 746 m²
Variation nette totale 1 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 267 m² 5 267 m²
Commerces 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Équipements publics 4 440 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² -4 440 m² 0 m²
Total 4 440 m² 5 746 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 1 306 m² 5 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909920C0017
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cholet (49300)

→ Voir tous les PC de locaux à Cholet (49300)