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Permis de construire n°PC 04909920C0005 à Cholet (49) délivré le 21 septembre 2020 à SCI CHOLET 49

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909920C0005 délivré le 21 septembre 2020 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 2 Boule Jean Rouyer, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 47 978 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI CHOLET 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Boule Jean Rouyer, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2020 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 655 m² sur une emprise foncière de 47 978 m². La surface de plancher après travaux atteint 13 655 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 790 m², commerces 7 441 m², artisanat 1 506 m², entreposage 540 m², industrie 3 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 655 m²
  • Surface du terrain : 47 978 m²
  • Référence cadastrale : HX 150, HX 196, HX 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2020
Foncier47 978 m²
Surface construite13 655 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHOLET 49
  • SIREN : 505300723
  • SIRET : 50530072300010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 655 m²
Surface après travaux (totale) 13 655 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Commerces 7 223 m² 0 m² 1 948 m² 0 m² 1 730 m² 218 m² 7 441 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Industrie 3 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 378 m²
Entreposage / Entrepôts 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² -1 724 m² 540 m²
Total 13 655 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 13 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909920C0005
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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