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Autorisation d’urbanisme PC n°04909920C0096 à CHOLET (49300) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909920C0096). Le projet est situé au 75 rue de la Mutualite à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 740 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 740 m².

Localisation du projet

Adresse : 75 rue de la Mutualite, CHOLET (49300).

Références cadastrales : BY, 73, BY, 566, BY, 567.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RSS CHOLET (SIREN 881724439, SIRET 88172443900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : -3 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 380 m²0 m²0 m²0 m²4 380 m²4 380 m²
Bureaux647 m²740 m²0 m²647 m²0 m²93 m²740 m²
Artisanat3 261 m²0 m²0 m²3 261 m²0 m²-3 261 m²0 m²
Total3 908 m²740 m²0 m²3 908 m²0 m²-3 168 m²740 m²
Autres / non ventilés-3 908 m²-740 m²0 m²-3 908 m²0 m²3 168 m²-740 m²
Total3 908 m²740 m²0 m²3 908 m²0 m²-3 168 m²740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 380 m² créés; variation nette 4 380 m². Bureaux : 740 m² créés, 647 m² démolis; variation nette 93 m². Artisanat : 3 261 m² démolis; variation nette -3 261 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée740 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)740 m²
Superficie du terrain1 400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite740 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909920C0096
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur 740 m², 0 m² et parcelle de 1 400 m².