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Déclaration préalable n°DP 04909919C0458 à Cholet (49) non opposée le 6 février 2020 à RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909919C0458 délivré le 6 février 2020 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 37 Rue Pierre et Marie Curie, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 658 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue Pierre et Marie Curie, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2020 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 963 m² sur une emprise foncière de 19 658 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : industrie 13 963 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 963 m²
  • Surface du terrain : 19 658 m²
  • Référence cadastrale : BC 228, BC 299

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2020
Foncier19 658 m²
Surface construite13 963 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
  • SIREN : 060200128
  • SIRET : 06020012800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.23Z
  • Localisation du demandeur : CHOLET CEDEX (49309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 935 m²
Surface après travaux (totale) 13 963 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 935 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 13 963 m²
Total 13 935 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 13 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909919C0458
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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