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Permis de construire n°PC 04909919C0108 à Cholet (49) délivré le 21 novembre 2019 à RC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909919C0108 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 13 Boule du Poitou, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 335 m².

Programme et contexte

En juin 2019, RC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Boule du Poitou, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 592 m² sur une emprise foncière de 22 335 m². La surface de plancher créée atteint 2 429 m² - détails tertiaires : bureaux 269 m², commerces 1 339 m², entreposage 2 984 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 592 m²
  • Surface du terrain : 22 335 m²
  • Référence cadastrale : BE 77, BE 103, BE 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2019
Foncier22 335 m²
Surface construite4 592 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RC IMMOBILIER
  • SIREN : 502002082
  • SIRET : 50200208200027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE POIRE SUR VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 415 m²
Surface après travaux (totale) 4 592 m²
Variation nette totale 1 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 32 m² 269 m² 0 m² 32 m² 0 m² 237 m² 269 m²
Commerces 839 m² 1 137 m² 0 m² 637 m² 0 m² 500 m² 1 339 m²
Entreposage / Entrepôts 2 544 m² 1 023 m² 0 m² 583 m² 0 m² 440 m² 2 984 m²
Total 3 415 m² 2 429 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 177 m² 4 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois.

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909919C0108
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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