Autorisation d’urbanisme PC n°04909919C0108 à CHOLET (49300) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909919C0108). Le projet est situé au 13 boule du Poitou à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2019, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 2 429 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 335 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 592 m².
Localisation du projet
Adresse : 13 boule du Poitou, CHOLET (49300).
Références cadastrales : BE, 77, BE, 103, BE, 104.
RC IMMOBILIER (SIREN 502002082, SIRET 50200208200027, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité LE POIRE SUR VIE (85170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 592 m² · Variation nette totale : 1 177 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
32 m²
269 m²
0 m²
32 m²
0 m²
237 m²
269 m²
Commerce
839 m²
1 137 m²
0 m²
637 m²
0 m²
500 m²
1 339 m²
Entrepôts
2 544 m²
1 023 m²
0 m²
583 m²
0 m²
440 m²
2 984 m²
Total
3 415 m²
2 429 m²
0 m²
1 252 m²
0 m²
1 177 m²
4 592 m²
Autres / non ventilés
-3 415 m²
-2 429 m²
0 m²
-1 252 m²
0 m²
-1 177 m²
-4 592 m²
Total
3 415 m²
2 429 m²
0 m²
1 252 m²
0 m²
1 177 m²
4 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 269 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 237 m². Commerce : 1 137 m² créés, 637 m² démolis; variation nette 500 m². Entrepôts : 1 023 m² créés, 583 m² démolis; variation nette 440 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur 2 429 m², 0 m² et parcelle de 22 335 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04909919C0108
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RC IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
502002082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50200208200027
Code postal du demandeur
85170
Localité du demandeur
LE POIRE SUR VIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
du Poitou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHOLET
Code postal du terrain
49300
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
104
Superficie du terrain
22335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
32
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
269
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
32
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
839
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1137
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
637
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2544
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1023
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
583
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
