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Permis de construire à Cholet (49300) - 2 794 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04909917C0080 délivré le 2017/07/11 à CHOLET autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHOLET IM2J, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 794 m² sur 181 avenu des Trois Provinces. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 juillet 2017 par la commune de CHOLET. Implanté 181 avenu des Trois Provinces, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CHOLET IM2J.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 794 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 131 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 134 m².

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 181 avenu des Trois Provinces, Cholet (49300).

Références cadastrales : ZB, 45, ZB, 143, ZB, 144.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHOLET IM2J (SIREN 835041286, SIRET 83504128600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROMANS SUR ISERE (26104)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 471 m² · Surface après travaux (totale) : 4 134 m² · Variation nette totale : -337 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	681 m²	265 m²	16 m²	594 m²	0 m²	-313 m²	368 m²
Industrie	3 790 m²	2 529 m²	0 m²	2 537 m²	16 m²	-24 m²	3 766 m²
Total	4 471 m²	2 794 m²	16 m²	3 131 m²	16 m²	-337 m²	4 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 265 m² créés, 16 m² issus de transformation, 594 m² démolis; variation nette -313 m². Industrie : 2 529 m² créés, 2 537 m² démolis, 16 m² transformés; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 794 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 134 m²
Superficie du terrain	14 214 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 134 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909917C0080
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 2 794 m², des transformations pour 32 m² et des démolitions de 3 131 m²; la surface après travaux atteint 4 134 m². Le terrain couvre 14 214 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909917C0080
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-14
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHOLET IM2J
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	835041286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83504128600013
Code postal du demandeur	26104
Localité du demandeur	ROMANS SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	181
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	des Trois Provinces
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	14214
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	681
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	594
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3790
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2529
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2537
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	16
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4134