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Permis de construire à Cholet (49300) - 3 993 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04909916C0088 délivré le 2016/10/05 à CHOLET autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 10 635 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHOLET 49, le projet commercial autorise la construction de 3 993 m² sur 2 boule du Cormier - ZAC du Cormie. Déposé en été 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de CHOLET. Implanté 2 boule du Cormier - ZAC du Cormie, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CHOLET 49.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 993 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 978 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 635 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 boule du Cormier - ZAC du Cormie, Cholet (49300).

Références cadastrales : HX, 150, HX, 196, HY, 337.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHOLET 49 (SIREN 505300723, SIRET 50530072300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 822 m² · Surface après travaux (totale) : 10 635 m² · Variation nette totale : 3 813 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	180 m²	790 m²	0 m²	180 m²	0 m²	610 m²	790 m²
Commerce	1 730 m²	2 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 663 m²	4 393 m²
Industrie	3 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 188 m²
Entrepôts	1 724 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	2 264 m²
Total	6 822 m²	3 993 m²	0 m²	180 m²	0 m²	3 813 m²	10 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 790 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 610 m². Commerce : 2 663 m² créés; variation nette 2 663 m². Entrepôts : 540 m² créés; variation nette 540 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 993 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 635 m²
Superficie du terrain	47 978 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 635 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909916C0088
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 3 993 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 10 635 m². Le terrain couvre 47 978 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909916C0088
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHOLET 49
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505300723
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50530072300010
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	du Cormier - ZAC du Cormie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	HX
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	HX
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	HY
num_cadastre3	337
Superficie du terrain	47978
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3993
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	790
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	180
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1730
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2663
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3188
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1724
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	540
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10635