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Permis de construire n°PC 04909915C0009 à Cholet (49) délivré le 3 juin 2015 à ETABLISSEMENTS ALBERT ET COMPAGNIE SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909915C0009 délivré le 3 juin 2015 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé Avenu de la Marne, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 991 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, ETABLISSEMENTS ALBERT ET COMPAGNIE SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de la Marne, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 145 m² sur une emprise foncière de 25 991 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², commerces 2 423 m², entreposage 1 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 145 m²
  • Surface du terrain : 25 991 m²
  • Référence cadastrale : BX 446, BX 448, BX 449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2015
Foncier25 991 m²
Surface construite4 145 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS ALBERT ET COMPAGNIE SA
  • SIREN : 059200766
  • SIRET : 05920076600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 745 m²
Surface après travaux (totale) 4 145 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Commerces 2 023 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 423 m²
Entreposage / Entrepôts 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m²
Total 3 745 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909915C0009
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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