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Permis de construire à Cholet (49300) - 394 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04909915C0051 délivré le 2015/09/16 à CHOLET autorise une construction neuve pour un bâtiment de 394 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, le projet de locaux autorise la construction de 394 m² sur 1 place du 77eme RI. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 septembre 2015 par la commune de CHOLET. Implanté 1 place du 77eme RI, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 place du 77eme RI, Cholet (49300).

Références cadastrales : AT, 637.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN (SIREN 414993998, SIRET 41499399800015, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	-140 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Commerce	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	-184 m²	0 m²
Total	324 m²	394 m²	0 m²	324 m²	0 m²	70 m²	394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 140 m² démolis; variation nette -140 m². Bureaux : 394 m² créés; variation nette 394 m². Commerce : 184 m² démolis; variation nette -184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	394 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	140 m²
Surface après travaux (totale)	394 m²
Superficie du terrain	199 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite394 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909915C0051
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 394 m² et des démolitions de 324 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 199 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909915C0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414993998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41499399800015
Code postal du demandeur	49000
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	du 77eme RI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	637
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	394
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	184
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	394