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Permis de construire à Cholet (49300) - 210 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04909914C0053 délivré le 2014/06/23 à CHOLET autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 2 575 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA M.C.D., le projet de locaux autorise la construction de 210 m² sur 1 rue de l' Arceau - LE PUY SAIN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de CHOLET. Implanté 1 rue de l' Arceau - LE PUY SAIN, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SA M.C.D..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 210 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 575 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de l' Arceau - LE PUY SAIN, Cholet (49300).

Références cadastrales : AI, 183, AI, 190.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA M.C.D. (SIREN 401271663, SIRET 40127166300023, APE 29.32Z, catégorie juridique 5710, localité CHOLET (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 365 m² · Surface après travaux (totale) : 2 575 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	155 m²	210 m²	0 m²	0 m²	29 m²	181 m²	336 m²
Industrie	987 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 016 m²
Entrepôts	1 223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 223 m²
Total	2 365 m²	210 m²	29 m²	0 m²	29 m²	210 m²	2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 210 m² créés, 29 m² transformés; variation nette 181 m². Industrie : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 575 m²
Superficie du terrain	5 739 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 575 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909914C0053
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 210 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 2 575 m². Le terrain couvre 5 739 m².

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2025 - La Petitiere - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909914C0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-27
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA M.C.D.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401271663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40127166300023
Code postal du demandeur	49300
Localité du demandeur	CHOLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l' Arceau - LE PUY SAIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	190
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	29
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	987
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1223
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2575