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Permis de construire n°PC 04909913C0100 à Cholet (49) délivré le 18 février 2014 à AUTO-ECOLE BROSSET-FILOQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909913C0100 délivré le 18 février 2014 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 16 Avenu de la Liberation, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 226 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, AUTO-ECOLE BROSSET-FILOQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Avenu de la Liberation, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2014 par la Ville de Cholet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : artisanat 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 226 m²
  • Référence cadastrale : AH 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2014
Foncier226 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTO-ECOLE BROSSET-FILOQUE
  • SIREN : 789151610
  • SIRET : 78915161000019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 85.53Z
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m² -59 m² 40 m²
Artisanat 0 m² 39 m² 40 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 99 m² 39 m² 40 m² 19 m² 40 m² 20 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2015
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909913C0100
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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