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Déclaration préalable n°DP 04909913C0030 à Cholet (49) non opposée le 19 février 2013 à SARL YS PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909913C0030 délivré le 19 février 2013 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 2 Rue du Lac Erie, CHOLET (49300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 081 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SARL YS PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Lac Erie, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 février 2013 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 2 081 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², commerces 350 m², entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 2 081 m²
  • Référence cadastrale : CS 672

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2013
Foncier2 081 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL YS PROMOTION
  • SIREN : 498162114
  • SIRET : 49816211400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 60 m²
Commerces 280 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 350 m²
Entreposage / Entrepôts 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 500 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909913C0030
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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