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Permis de construire à Cholet (49300) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04909913C0100 délivré le 2014/02/18 à CHOLET autorise une transformation avec extension pour un programme de 119 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTO-ECOLE BROSSET-FILOQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2014 par la commune de CHOLET. Implanté 16 avenu de la Liberation, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUTO-ECOLE BROSSET-FILOQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 39 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 119 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 avenu de la Liberation, Cholet (49300).

Références cadastrales : AH, 95.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTO-ECOLE BROSSET-FILOQUE (SIREN 789151610, SIRET 78915161000019, APE 85.53Z, catégorie juridique 5499, localité CHOLET (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	19 m²	40 m²	-59 m²	40 m²
Artisanat	0 m²	39 m²	40 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	99 m²	39 m²	40 m²	19 m²	40 m²	20 m²	119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette -59 m². Artisanat : 39 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	39 m²
Surface transformée	40 m²
Surface supprimée	19 m²
Surface après travaux (totale)	119 m²
Superficie du terrain	226 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite119 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909913C0100
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 80 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 226 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909913C0100
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-27
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.53Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTO-ECOLE BROSSET-FILOQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789151610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78915161000019
Code postal du demandeur	49300
Localité du demandeur	CHOLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	19
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	119