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Permis de construire à Cholet (49300) - 210 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04909913C0065 délivré le 2013/09/16 à CHOLET autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATELIER PROTEGE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 106 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de CHOLET. Implanté rue du Mans, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ATELIER PROTEGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 210 m², dont 553 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 698 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Mans, Cholet (49300).

Références cadastrales : CP, 231, CP, 345.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER PROTEGE (SIREN 775609977, SIRET 77560997700191, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité ANGERS (49018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 488 m² · Surface après travaux (totale) : 2 698 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	210 m²	553 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Industrie	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	-553 m²	1 935 m²
Total	2 488 m²	210 m²	553 m²	0 m²	553 m²	210 m²	2 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 210 m² créés, 553 m² issus de transformation; variation nette 763 m². Industrie : 553 m² transformés; variation nette -553 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 698 m²
Superficie du terrain	6 855 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 698 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909913C0065
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 210 m² et des transformations pour 1 106 m²; la surface après travaux atteint 2 698 m². Le terrain couvre 6 855 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909913C0065
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATELIER PROTEGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775609977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77560997700191
Code postal du demandeur	49018
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Mans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	CP
num_cadastre2	345
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	553
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	553
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2488
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	553
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2698