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Permis de construire à Cholet (49300) - 1 100 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04909912C0137 délivré le 2013/01/02 à CHOLET autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PARIS CHOLET, le projet commercial autorise la construction de 1 100 m² sur 3 boule du Poitou. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 2 janvier 2013 par la commune de CHOLET. Implanté 3 boule du Poitou, à Cholet (49300), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PARIS CHOLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 061 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHOLET compte 53 936 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 boule du Poitou, Cholet (49300).

Références cadastrales : BE, 2, BE, 3, BE, 12.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PARIS CHOLET (SIREN 530143866, SIRET 53014386600024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GERMAIN SUR MOINE (49230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 207 m² · Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : -107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	-146 m²	0 m²
Commerce	741 m²	1 100 m²	0 m²	741 m²	0 m²	359 m²	1 100 m²
Entrepôts	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	-320 m²	0 m²
Total	1 207 m²	1 100 m²	0 m²	1 207 m²	0 m²	-107 m²	1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 146 m² démolis; variation nette -146 m². Commerce : 1 100 m² créés, 741 m² démolis; variation nette 359 m². Entrepôts : 320 m² démolis; variation nette -320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	146 m²
Surface après travaux (totale)	1 100 m²
Superficie du terrain	4 150 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 100 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04909912C0137
Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cholet (49300). Les travaux prévoient la création de 1 100 m² et des démolitions de 1 207 m²; la surface après travaux atteint 1 100 m². Le terrain couvre 4 150 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04909912C0137
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PARIS CHOLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530143866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53014386600024
Code postal du demandeur	49230
Localité du demandeur	SAINT GERMAIN SUR MOINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	du Poitou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHOLET
Code postal du terrain	49300
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	12
Superficie du terrain	4150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	146
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	741
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	741
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	320
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1100