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Déclaration préalable n°DP 0940222500122 à Choisy-le-Roi (94) non opposée le 18 août 2025 à SCI MATINAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940222500122 délivré le 18 août 2025 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 58 Avenue Pasteur, CHOISY LE ROI (94600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 283 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI MATINAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 58 Avenue Pasteur, CHOISY LE ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2025 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 711 m² sur une emprise foncière de 1 283 m². La surface de plancher après travaux atteint 711 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 259 m², industrie 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 711 m²
  • Surface du terrain : 1 283 m²
  • Référence cadastrale : AR 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2025
Foncier1 283 m²
Surface construite711 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MATINAL
  • SIREN : 934726464
  • SIRET : 93472646400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 17 (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 711 m²
Surface après travaux (totale) 711 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 149 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 259 m²
Industrie 273 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 452 m²
Entreposage / Entrepôts 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total 711 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940222500122
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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