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Permis de construire n°PC 09402223C0016 à Choisy-le-Roi (94) accordé le 29 décembre 2023 à ROSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402223C0016 délivré le 29 décembre 2023 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 5 Av Marguerites, CHOISY LE ROI (94600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 779 m².

Programme et contexte

En mai 2023, ROSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Av Marguerites, CHOISY LE ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2023 par la Ville de Choisy-le-Roi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 529 m² dont habitation (444 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : artisanat 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : 779 m²
  • Référence cadastrale : AE 12, AE 43, AE 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2023
Foncier779 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROSE
  • SIREN : 913691655
  • SIRET : 91369165500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS 13 (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale 419 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 444 m² 0 m² 110 m² 0 m² 334 m² 444 m²
Artisanat 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 110 m² 529 m² 0 m² 110 m² 0 m² 419 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402223C0016
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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