← Retour aux permis de construire de locaux à Choisy-le-Roi (94600)

Permis de construire n°PC 09402223C0011 à Choisy-le-Roi (94) délivré le 9 octobre 2023 à ACMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402223C0011 délivré le 9 octobre 2023 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 114 Avenue d’Alfortville, CHOISY LE ROI (94600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 713 m².

Programme et contexte

En avril 2023, ACMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 114 Avenue d’Alfortville, CHOISY LE ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 515 m² sur une emprise foncière de 1 713 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², industrie 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 1 713 m²
  • Référence cadastrale : AG 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/10/2023
Foncier1 713 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACMA
  • SIREN : 501053581
  • SIRET : 50105358100051
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : CHOISY LE ROI (94600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Industrie 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402223C0011
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Choisy-le-Roi (94600)

→ Voir tous les PC de locaux à Choisy-le-Roi (94600)