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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Choisy-le-Roi
Détail PC 09402221C1016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09402221C1016 délivré le 2021/12/02 à Choisy le Roi autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 101 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC SAINT ANDRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 847 m² sur 12 AV LEON GOURDAULT. Déposé en été 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de Choisy le Roi. Implanté 12 AV LEON GOURDAULT, à Choisy Le Roi (94600), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC SAINT ANDRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 847 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 457 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 101 m².
Choisy le Roi compte 46 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 AV LEON GOURDAULT, Choisy Le Roi (94600).
Références cadastrales : K, 122, K, 37, K, 64.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC SAINT ANDRE (SIREN 785693607, SIRET 78569360700018, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité CHOISY-LE-ROI (94600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 254 m² · Surface après travaux (totale) : 7 101 m² · Variation nette totale : 1 847 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 254 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 7 101 m² Total 5 254 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 7 101 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 847 m² créés; variation nette 1 847 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 847 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 101 m² Superficie du terrain 5 457 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 101 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09402221C1016 Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Choisy Le Roi (94600). Les travaux prévoient la création de 1 847 m²; la surface après travaux atteint 7 101 m². Le terrain couvre 5 457 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09402221C1016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC SAINT ANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785693607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78569360700018
Code postal du demandeur
94600
Localité du demandeur
CHOISY-LE-ROI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV LEON GOURDAULT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Choisy le Roi
Code postal du terrain
94600
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
K
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
5457
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5254
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1847
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
7101
Tableau des données brutes de l'autorisation.
