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Déclaration préalable n°DP 09402220C4094 à Choisy-le-Roi (94) non opposée le 5 novembre 2020 à DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402220C4094 délivré le 5 novembre 2020 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 69 Rue de la Paix, CHOISY LE ROI (94600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 217 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Rue de la Paix, CHOISY LE ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2020 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 359 m² sur une emprise foncière de 6 217 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : 6 217 m²
  • Référence cadastrale : AU 238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/05
Foncier6 217 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 229400288
  • SIRET : 22940028800010
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRETEIL CEDEX (94054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 341 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 359 m²
Total 341 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402220C4094
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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