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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Choisy-le-Roi
Détail PC 09402215C1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09402215C1003 délivré le 2015/07/03 à CHOISY LE ROI autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 868 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 083 m² sur 19 Rue Pasteur. Il prévoit ensuite 868 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 juillet 2015 par la commune de CHOISY LE ROI. Implanté 19 Rue Pasteur, à Choisy Le Roi (94600), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 868 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 083 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 868 m².
CHOISY LE ROI compte 46 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 Rue Pasteur, Choisy Le Roi (94600).
Références cadastrales : AO, 44.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE (SIREN 200027092, SIRET 20002709200010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité SAINT MAURICE (94110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 083 m² · Surface après travaux (totale) : 868 m² · Variation nette totale : -1 215 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 083 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 0 m² -2 083 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m² Total 2 083 m² 868 m² 0 m² 2 083 m² 0 m² -1 215 m² 868 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 083 m² démolis; variation nette -2 083 m². Services publics / intérêt collectif : 868 m² créés; variation nette 868 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 868 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 868 m² Superficie du terrain 1 650 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 868 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09402215C1003 Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Choisy Le Roi (94600). Les travaux prévoient la création de 868 m² et des démolitions de 2 083 m²; la surface après travaux atteint 868 m². Le terrain couvre 1 650 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09402215C1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200027092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20002709200010
Code postal du demandeur
94110
Localité du demandeur
SAINT MAURICE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Pasteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHOISY LE ROI
Code postal du terrain
94600
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
44
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1650
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2083
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
2083
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
868
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
868
Tableau des données brutes de l'autorisation.
