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Déclaration préalable n°DP 09402213C4065 à Choisy-le-Roi (94) non opposée le 17 juillet 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402213C4065 délivré le 17 juillet 2013 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 3 Av Anatole France, CHOISY-LE-ROI (94600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 941 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Av Anatole France, CHOISY-LE-ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 juillet 2013 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 35 m² sur une emprise foncière de 2 941 m². La surface de plancher après travaux atteint 35 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 m²
  • Surface du terrain : 2 941 m²
  • Référence cadastrale : M 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2013
Foncier2 941 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHOISY-LE-ROI (94600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 35 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402213C4065
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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