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Permis de construire n°PC 09402213C1032 à Choisy-le-Roi (94) délivré le 7 août 2014 à CHOISY LE ROI ZAC DU PORT LOT B6

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402213C1032 délivré le 7 août 2014 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé Av Louis Luc, CHOISY-LE-ROI (94600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 347 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, CHOISY LE ROI ZAC DU PORT LOT B6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Louis Luc, CHOISY-LE-ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014 par la Ville de Choisy-le-Roi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 520 m² dont habitation (7 347 m²) et locaux (173 m²) - détails tertiaires : commerces 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 520 m²
  • Surface du terrain : 2 347 m²
  • Référence cadastrale : AC 65, AC 64, AC 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2014
Foncier2 347 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHOISY LE ROI ZAC DU PORT LOT B6
  • SIREN : 794551838
  • SIRET : 79455183800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 520 m²
Variation nette totale 7 520 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 347 m² 7 347 m²
Commerces 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 7 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 520 m² 7 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402213C1032
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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