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Permis de construire n°PC 09402213C1011 à Choisy-le-Roi (94) délivré le 9 août 2013 à SNC ICADE G3A PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402213C1011 délivré le 9 août 2013 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé Av Louis Luc, CHOISY-LE-ROI (94600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 539 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SNC ICADE G3A PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Louis Luc, CHOISY-LE-ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2013 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 632 m² sur une emprise foncière de 1 539 m². La surface de plancher créée atteint 6 632 m² - détails tertiaires : bureaux 5 120 m², service public / intérêt collectif 1 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 632 m²
  • Surface du terrain : 1 539 m²
  • Référence cadastrale : 0M 257, 0M 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2013
Foncier1 539 m²
Surface construite6 632 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ICADE G3A PROMOTION
  • SIREN : 440233682
  • SIRET : 44023368200036
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 632 m²
Variation nette totale 6 632 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²
Équipements publics 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total 0 m² 6 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 632 m² 6 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402213C1011
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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