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Hauts-de-France
Oise (60)
Choisy-au-Bac
Détail PC 06015120T0026
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06015120T0026 délivré le 2021/06/23 à CHOISY-AU-BAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHOISY AU BAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de CHOISY-AU-BAC. Implanté 5 Rue Georges Clemenceau, à Choisy-Au-Bac (60750), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY AU BAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 277 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
CHOISY-AU-BAC compte 3 322 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue Georges Clemenceau, Choisy-Au-Bac (60750).
Références cadastrales : AJ, 139, AJ, 140.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHOISY AU BAC (SIREN 216001503, SIRET 21600150300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHOISY AU BAC (60750)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m² Commerce 59 m² 4 m² 55 m² 0 m² 0 m² 59 m² 118 m² Total 114 m² 4 m² 55 m² 0 m² 55 m² 4 m² 118 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Commerce : 4 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 59 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 m² Surface transformée 55 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 118 m² Superficie du terrain 277 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 118 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06015120T0026 Code commune INSEE : 60151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Choisy-Au-Bac (60750). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 277 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06015120T0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHOISY AU BAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216001503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21600150300012
Code postal du demandeur
60750
Localité du demandeur
CHOISY AU BAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHOISY-AU-BAC
Code postal du terrain
60750
sec_cadastre1
AJ
num_cadastre1
139
sec_cadastre2
AJ
num_cadastre2
140
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
277
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
118
Tableau des données brutes de l'autorisation.
