Permis de construire à Choisy (74330) - 139 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07407616X0004 délivré le 2016/07/28 à CHOISY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 139 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE, le projet de locaux autorise la construction de 139 m² sur 57 route des Mégevands. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de CHOISY. Implanté 57 route des Mégevands, à Choisy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 732 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 139 m².
CHOISY compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE (SIREN 412702326, SIRET 41270232600015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHOISY (74330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Total
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 139 m² créés; variation nette 139 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
139 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
139 m²
Superficie du terrain
5 732 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite139 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Choisy (74330). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 5 732 m².
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